CONDITIONS GENERALES | L'art des airs

〜Conditions Générales de Vente〜

En vigueur au 01/01/2018 – Modifiées le 22/05/2025 à 09h30

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et prestations exécutées par la société à responsabilité limitée unipersonnel L’art des Airs, présidée et gérée par Alicia FERRERO, dont le siège social est situé au 38 avenue du Puy, 43000 Espaly Saint-Marcel, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements du Puy-en-Velay sous le numéro SIREN 915 501 673.

Elles s’adressent à des acheteurs (ci-après le Client) désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de services (ci-après les Services) proposés par L’art des Airs, au studio situé au rez-de-chaussée, 38 avenue du Puy, 43000 Espaly Saint-Marcel.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les modalités de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client, et les conditions d’annulation et de remboursement des Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant toute commande effectuée, notamment via la plateforme de réservation Deciplus, pour les paiements par carte bancaire ou tout autre moyen.

Toute validation d’un achat, qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service, en format numérique ou papier, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications ultérieures ; la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont consultables à tout moment :

au studio,
via le contrat rattaché au compte client sur Deciplus,
sur le site internet www.lartdesairs.com.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par L’art des Airs.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L’art des Airs via son partenaire de gestion constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal (au 38 avenue du Puy, 43000 Espaly Saint-Marcel) ou par mail à l’adresse : lartdesairs@gmail.com, en justifiant de son identité.

La validation d’une commande ou le règlement d’une prestation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la conclusion de toute commande ou contrat, les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance.

De manière claire et compréhensible, les informations suivantes sont transmises au Client :

Les caractéristiques essentielles des Services proposés ;
Le prix des Services, le mode de calcul, et le cas échéant, les frais supplémentaires (livraison, affranchissement, etc.) ;
La date ou le délai d’exécution des Services et toute condition contractuelle spécifique ;
Les informations relatives à l’identité de L’art des Airs, ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques), et ses activités ;
Les modalités de traitement des réclamations ;
La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée ;
En cas de contenu numérique, les éventuelles interopérabilités avec le matériel ou les logiciels utilisés ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais, modalités d’exercice, formulaire type), aux frais de renvoi éventuels, aux modalités de résiliation, et à toutes autres conditions contractuelles importantes.

ARTICLE 3 – Commandes de Produits et Services

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du Vendeur, accepté par ce dernier, et accompagné du paiement ou de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande (certificat de réservation ou fiche d'inscription).

Toute commande, pour être valable, doit être établie via Deciplus, logiciel mis à disposition de la clientèle. Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi qu'une obligation de paiement des produits commandés.

Article 3.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits. Les Produits sont en vente sur le site internet www.lartdesairs.com, au studio, ou via le logiciel de gestion « Deciplus ».

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 3.2 – Les Services

3.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport, et plus particulièrement aux activités proposées par la société L'Art des Airs, à savoir notamment :

la pole dance,
la pratique du cerceau aérien,
la pratique du hammock aérien,
la pratique du cube aérien,
la gymnastique,
la danse,
le yoga,
les activités gymniques d'entretien et d'expression,
ainsi que toutes autres disciplines aériennes.

L'Art des Airs propose les prestations suivantes :
• Cours collectifs ;
• Cours particuliers ;
• Cours privés pour groupes (amis, enterrements de vie de jeune fille/garçon, anniversaires, etc.) ;
• Workshops, stages et événements (cours non réguliers) ;
• Prestations en extérieur ;
• Location de salle et de matériel ;
• Prestations de shooting photo ;
• Cartes cadeaux.

Définitions des types de cours :

Cours techniques : Pole Dance et Cerceau Aérien, tous niveaux confondus.
Cours d’entretien : Cours sans niveau, tels que le yoga, le stretching/assouplissement, le renforcement musculaire (renfo), le pound, le pole chorée.

3.2.2 – Modalités des Services

Cours réguliers et annulations :
Les cours peuvent être achetés directement au studio ou via le logiciel « Deciplus ». Leur durée est de 45, 60 ou 75 minutes, selon un calendrier préétabli consultable sur le site internet et mis à jour en temps réel sur Deciplus (semaines de fermeture, jours fériés, etc.).

Tous les services vendus au Client – cours à l’unité, cartes, abonnements annuels, forfaits – engagent le Client à payer l’intégralité du montant.

Les cours doivent être réalisés en respectant une progression par niveaux :

Initiation (3 premiers cours),
Niveau 1,
Niveau 2,
Niveau 3,
Niveau 4 et plus.

Chaque niveau requiert des prérequis correspondant aux objectifs atteints au niveau précédent. Le passage au niveau supérieur est conditionné par la validation des acquis par le professeur référent. Les prérequis sont disponibles sur le site internet, au studio et sur Deciplus.

Les cours peuvent être achetés sous différentes formules, avec une durée de validité limitée :

• Cours d’essai
Tarif : 15 € TTC, quelle que soit la durée du cours.
Validité : 1 mois.
Le Client doit contacter l’école pour vérifier son niveau si la discipline a déjà été pratiquée. Si ce n’est pas le cas, l’inscription à un cours de Niveau 1 est obligatoire. À défaut, l’accès pourra être refusé.

• Cours à l’unité
Tarif : 25 € TTC.
Validité : 1 mois.
Même conditions que pour le cours d’essai concernant le niveau.
Cours non inclus dans les abonnements ou cartes.

• Accès Open Pole
Tarif : 10 € TTC par personne et par heure.
Conditions : Nécessite une carte ou un abonnement actif.
Il s’agit d’une pratique libre, sans professeur. Le Client est responsable, doit respecter les règles de sécurité et ne doit exécuter que des figures apprises dans le cadre du studio. Valable 1 mois.

• Cours particulier
Tarif : 55 € TTC.
Durée : 1 heure, en ligne ou en présentiel.
Validité : 1 mois après achat. Réservation du créneaux horaires par mail, directement auprès d’Alicia.

• Tarifs à la carte – Crédits
Les crédits sont la monnaie du studio.

5 crédits = 1 cours technique (peu importe la durée).
1 crédit = 15 min de cours d’entretien.

Exemples de débits pour les cours d’entretiens :

Cours de 45 min = 3 crédits,
60 min = 4 crédits,
75 min = 5 crédits.

Cartes disponibles :

40 crédits (validité : 4 mois),
90 crédits (validité : 8 mois),
130 crédits (validité : 10 mois).

Le client peut utiliser ses Crédits pour tous les cours dispensés au sein du Studio L'art des Airs (hors stage, événements spéciaux et guest). Le débit des crédits reste inchangé même s'il quitte le cours pendant son déroulement, pour quelques motifs que ce soit, ou qu’il arrive en retard. Paiement possible en plusieurs fois, sans frais, avec chèque de caution du montant total.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client ne peut pas interrompre les prélèvements ni les paiements pendant toute la durée de l'échéancier mis en place.
Cartes nominatives, non cessibles, non remboursables.

• Carte Illimitée
Tarif : 155 € TTC.
Validité : 1 mois.
Accès sans restriction à tous les cours du planning.
En cas de fermeture du studio, prolongation sur demande par mail uniquement.

• Abonnements annuels
Pass Basic : 1 cours technique + 1 cours d’entretien/semaine = 36 de chaque sur l’année.
Pass Premium :

2 cours techniques + 1 cours d’entretien/semaine = 72 techniques + 36 entretiens,
ou 1 cours technique + 3 cours d’entretien/semaine = 36 techniques + 108 entretiens.

Durée : 10 mois (septembre à juin).

Paiement : mensuel, en une ou plusieurs fois. Achat possible jusqu’en décembre, au prorata.

Paiement possible en plusieurs fois, sans frais, avec chèque de caution du montant total.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client ne peut pas interrompre les prélèvements ni les paiements pendant toute la durée de l'échéancier mis en place.

Pass nominatifs, non cessibles, non remboursables et non résiliables pour quelque motifs que ce soit.
En cas de difficulté de paiement, le Client peut contacter le studio.

• Pass sur Mesure
Tarif : 35 € TTC/mois.
Durée : 1 mois, renouvellement automatique.
Avantage : cours à 10 € au lieu de 25 €.
Résiliable à tout moment.
Les cours doivent être réglés sous 10 jours après l’échéance du pass, par chèque, espèces ou ANCV Connect (supplément 10 € pour format papier).

• Forfaits

Forfait Ados (14-18 ans) : valide 10 mois (septembre à juin), achat possible jusqu’en décembre au prorata, même condition que pour les abonnements.
Pack Découverte : 3 cours d’initiation (pole ou cerceau), valide 1 mois. Non disponible si un cours d’essai a déjà été acheté.

Le Forfait Yoga dépend de Lisa MAYOUD, indépendante. Le studio communique à titre informatif. Places limitées à 6 pour les adhérents.

Expiration et pénalités :
Les dates d’expiration des cartes et abonnements sont fermes.
Prolongation possible :

14 jours : pénalité de 5 €,
Au-delà : pénalité de 10 %, sauf raison médicale justifiée.

Réservation des cours :
Obligatoire sur « Deciplus », via le site internet ou l’application. Sans réservation, l’accès sera refusé.
Les cours sont débités automatiquement à chaque réservation et s’ils sont annulés à moins de 12h.

Annulation sans frais jusqu’à 12h avant. Passé ce délai, le cours est dû. Un justificatif médical sous 48h est exigé pour remboursement du cours en cas d'incapacité. Idem pour Open Pole, cours à l’unité, d’essai ou particuliers.

Annulation des cours hors délais :

En cas d’annulations répétées hors délai (moins de 12 heures avant le début du cours) et sans justificatif valable, L'art des Airs se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires afin de compenser la désorganisation induite. Ainsi, à compter de la troisième annulation hors délai et non justifiée enregistrée sur une période de 60 jours, le Client sera redevable de frais administratifs de dix euros (10 €) par annulation supplémentaire.

Ces frais seront exigibles avant toute nouvelle réservation et pourront être réglés via les moyens de paiement habituels.

L’objectif de cette mesure est d’encourager le respect du planning, dans l’intérêt de l’ensemble des clients et de l’organisation du studio.

Suspension – cas exceptionnels :
En cas de grossesse, blessure grave survenue au studio, maladie ou contre-indication > 3 semaines :

Suspension possible sur présentation d’un justificatif médical (tampon et date du médecin).
En cas de doute ou de litige, une contre-visite peut être exigée.
Un certificat vague ou d’arrêt indéfini ne permet pas la suspension.
Exercice d’une autre activité pendant la période d’arrêt = annulation du droit de suspension.
Pas de remboursement.

3.2.3 - Cours privés

Le Client peut également acheter des cours privés d’une durée d’une heure, directement auprès de FERRERO Alicia. Ces cours peuvent être dispensés en ligne ou en présentiel.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du cours. Passé ce délai ou en cas d’absence du Client, le montant du cours sera intégralement dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun décalage horaire du cours ne sera possible en cas de retard du Client.

3.2.4 - Autres Services

Les autres prestations sont réalisées sur la base d’un devis établi par L’Art des Airs, en fonction des caractéristiques de la demande du Client.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille et enterrements de vie de garçon, ces services sont soumis aux conditions suivantes :

Un minimum de 5 participants est requis,
Le Client devra s’acquitter d’une caution ou d’un acompte équivalent à 30 % du montant total de la réservation.

Le Client pourra annuler sa réservation par mail à lartdesairs@gmail.com, au plus tard 4 semaines avant la date prévue de l’événement. À défaut d’annulation dans ce délai, la caution ou l’acompte sera conservé par le studio L’Art des Airs.

Le Client peut également louer la salle, selon une tarification horaire définie par le studio.
Un chèque de caution et un acompte de 30 % à la réservation pourront être exigés.
Un contrat de location sera alors établi entre le Client et le Loueur.

Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la date prévue de la prestation.
Passé ce délai, L’Art des Airs conservera l’acompte versé :

En cas d’annulation la veille de la prestation,
Et la totalité du montant en cas d’annulation le jour même ou si le Client ne se présente pas.

Pour l’ensemble des autres Services, le paiement devra être effectué au moment de la réservation. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué par L’Art des Airs en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service imputable au Client.

3.2.5 - Cartes Cadeau

Des cartes cadeau peuvent être achetées afin d’être offertes. Ces cartes constituent des offres limitées dans le temps et sont soumises aux conditions suivantes :

Conditions et validité des cartes cadeau :

Les cartes cadeau peuvent correspondre à des crédits, à des abonnements, ou à un montant libre déterminé par le Client, selon les formules et durées de validité habituelles applicables.
Lorsqu’il choisit un montant libre, le Client reçoit un code promotionnel utilisable directement sur le logiciel de réservation Deciplus pour l’achat d’un service proposé par la société L’Art des Airs.
Ce code promotionnel est valable pendant 10 mois, à compter de sa date de création.
Le montant choisi par le Client pour la carte cadeau doit être réglé en carte bancaire, chèque, virement bancaire ou espèces, et est encaissé le jour de création du code.

Les cartes cadeau peuvent être utilisées pour tous les cours proposés par le studio, en fonction des disponibilités affichées sur le logiciel Deciplus. Elles peuvent être reportées si l’élève présente une contre-indication médicale à la pratique des disciplines enseignées au sein du studio L’Art des Airs. Elles sont non remboursables.

Les tarifs applicables sont ceux affichés :

sur le site internet www.lartdesairs.com,
ou au studio, au moment de l’achat.

ARTICLE 4 – Devis

Pour les Services nécessitant l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

l’établissement du dit devis par la société L’Art des Airs,
et l’envoi à l’Acheteur d’une confirmation d’acceptation de la commande.

Les devis établis ont une durée de validité de 15 jours.

ARTICLE 5 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours collectifs est autorisé :

à partir de 14 ans dans les cours adultes, à l’exception des cours choré / exotique et pole training ou l’âge minimum requis est de 18 ans.

Les cours sont accessibles sans limite d’âge, sous réserve de la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique du sport.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions s’appliquent à tous les Clients, enfants comme adultes.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, le responsable légal ayant inscrit l’enfant auprès de la société L’Art des Airs est tenu de prendre connaissance du règlement et de veiller à son respect par le mineur dont il a la charge.

L’accès aux cours collectifs est limité : seuls les Clients titulaires d’un abonnement annuel bénéficient d’une priorité d’accès. Ces derniers doivent impérativement s’inscrire à l’avance pour tous les cours auxquels ils souhaitent participer, avec la possibilité de modifier leur réservation ultérieurement, et s’engage à libérer leur place en cas d’absence au moins 12h avant la tenue du cours.

Les personnes ayant souscrit des crédits ou un cours à l’unité doivent s’inscrire exclusivement via le système de réservation en ligne « Deciplus ».

L’accès à un cours collectif pourra être refusé en cas d’indisponibilité de place ; une liste d’attente est alors proposée.

Les cours collectifs ne sont maintenus qu’à partir de 4 participants inscrits. En cas de nombre insuffisant de participants, le cours pourra être annulé, et sera alors re-crédité.

Les cours ont lieu tout au long de l’année, de septembre à juin, répartis sur 36 semaines, soit 36 séances pour chaque catégorie de cours.

Les semaines de fermeture sont consultables sur notre logiciel de réservation Deciplus, et sont fixées au moins 3 mois à l’avance.

En cas d’annulation d’un cours, l’inscription doit être annulée par le Client au moins 12 heures à l’avance. À défaut, le cours sera dû et facturé au tarif d’un cours, en raison du préjudice occasionné.

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

Le Client doit se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité liées à la nécessité de participer à l’échauffement, aucune participation ne sera autorisée en cas de retard supérieur à 15 minutes.
Les cours d’essai, pratiques libres, cours particuliers, abonnements annuels, cartes, et cours à l’unité sont nominatifs.
L’heure de début de la prestation ne sera pas décalée en cas de retard du Client, quelle qu’en soit la cause.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du studio (voir Article 6), disponible sur le site internet www.lartdesairs.com ou affiché au studio, sous peine d’exclusion immédiate du cours sans remboursement.

L’achat d’un Service est subordonné à la fourniture des documents suivants :

La création d’espace client, dûment renseigné ( adresse postale etc.. ) sur notre logiciel de réservation « Deciplus ».
Le formulaire d’inscription (ci-après désigné « Contrat »), édité en ligne via le logiciel « Deciplus », après l’achat d’une prestation,
Un certificat médical attestant de la capacité de l’élève à pratiquer une activité physique et sportive telle que la pole dance, valable 3 ans (n’est plus obligatoire),
Le règlement intérieur, lu et accepté (affiché dans le studio et annexé au formulaire d’inscription en ligne),
Le paiement intégral du prix du Service choisi, par un moyen de paiement accepté par L’Art des Airs.

ARTICLE 6 – Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des Clients du studio L’Art des Airs. Son respect est obligatoire pour accéder aux installations et participer aux cours.

1. Inscription et accès aux cours

Tout élève doit être pré inscrit à un cours via le site internet, le logiciel de réservation « Deciplus » ou directement au studio.
L’école se réserve le droit de refuser l’accès à tout élève non inscrit.

2. Annulation des cours

Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à 12 heures avant l’horaire du cours pour obtenir le remboursement de son cours ou de ses crédits.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf présentation d’un justificatif médical transmis dans un délai de 48 heures suivant le cours réservé.
En cas de 3 annulations non justifiées dans les 12h précédant le cours, sur une période de 60 jours, des frais administratifs de 10 € seront appliqués. Ces frais devront être réglés avant toute nouvelle réservation.

3. Hygiène et tenue

Le Client s’engage à adopter une hygiène corporelle irréprochable.
Une tenue adaptée, propre et à la taille de l’élève est obligatoire.
Les chaussures portées dans le studio doivent être propres et exclusivement réservées à la pratique en intérieur, si elles sont nécessaires à l’activité.

4. Sécurité et discipline

L’accès au cours est refusé en cas de retard supérieur à 15 minutes, pour des raisons de sécurité. Ce refus ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun spectateur n’est autorisé pendant les cours.
Le Client doit s’abstenir de toute tentative de mouvements ou figures non demandés par le professeur.
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou irresponsable est strictement interdit.
Le Client s’engage à ne pas dégrader le matériel ni les locaux mis à disposition.

5. Produits cosmétiques et matériel

Il est interdit d’appliquer des produits gras (crème, huile, lait corporel…) sur le corps ou les mains avant un cours, afin de ne pas rendre les barres glissantes.

6. Consommation et état du Client

L’accès au studio est strictement interdit à toute personne en état d’ivresse, ou sous l’emprise de drogues ou médicaments à effets indésirables.
Le studio est un espace non-fumeur.

7. Bijoux, piercings et sécurité

Les bijoux et piercings doivent être retirés avant le début du cours pour des raisons de sécurité.

8. Respect d’autrui et de l’équipe

Tout comportement irrespectueux, calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou homophobe, ainsi que toute publication sur les réseaux sociaux ou supports numériques visant à nuire aux membres du studio ou à sa réputation, entraînera une exclusion immédiate sans remboursement.

9. Travail en binôme

La pratique de certaines disciplines s’effectue en binôme, afin de garantir la sécurité mutuelle lors de l’apprentissage et de l’exécution des figures.

10. Responsabilité

Le Client atteste être apte à la pratique d’une activité sportive et déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et conditions de résiliation

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date d’achat effectif d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être formulée par lettre manuscrite de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de L’Art des Airs. Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de ladite demande (article L.221-24 du Code de la consommation), sauf justification de retard.

Toute utilisation partielle ou totale de l’abonnement pendant le délai de rétractation vaut renonciation expresse au droit de rétractation. Passé ce délai, l’abonnement est considéré comme ferme et définitif.

L’abonnement peut toutefois être cédé à un tiers, à condition d’en avoir l’accord préalable de L’Art des Airs.

7.2 Résiliation après délai de rétractation

Aucune annulation de commande ne sera traitée après expiration du délai de rétractation, sauf dans les cas strictement définis ci-après. Aucun Service acheté auprès de L'art des Airs ne pourra être remboursé pour quels motifs que ce soit, toute demande sera analysée au cas par cas par L’Art des Airs.

La résiliation d’un abonnement après le délai de rétractation peut être envisagée uniquement pour cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable (définis en 7.3), et entraîne un préavis de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera au prorata temporis des mois restants, sur la base de la durée de validité initiale du service souscrit.

7.3 Motifs légitimes de résiliation à l’initiative du Client

La résiliation anticipée d’un abonnement peut être acceptée dans les cas suivants :

Maladie ou accident empêchant la pratique des activités pendant au moins quatre (4) mois, sur présentation d’un certificat médical ;
Déménagement à plus de 100 km du lieu de prestation de L’Art des Airs (justificatif de domicile requis) ;
Décès du titulaire de l’abonnement (justificatif à fournir par les ayants droit).

7.4 Résiliation à l’initiative de L’Art des Airs

L’Art des Airs se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

Fraude, fausse déclaration ou falsification de documents lors de la souscription ;
Défaut de paiement non régularisé dans un délai de soixante (60) jours après mise en demeure.

Un premier incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’abonnement, jusqu’à régularisation. En cas de non régularisation dans un délai de trente (30) jours, le Client devra s’acquitter du montant total dû restant au titre du service engagé.

ARTICLE 8 – Prix

Les prix des Produits et Services proposés par L’Art des Airs sont fermes et définitifs.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande, tels qu’affichés :

sur le site internet officiel www.lartdesairs.com ;
au studio L’Art des Airs ;
ou sur les catalogues, devis ou supports de communication officiels.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA au taux légal en vigueur de 20 %.

Le montant total dû est exigible en intégralité au moment de la commande, sauf dispositions contraires spécifiques au paiement en plusieurs fois (Cartes, abonnements ou PASS, notamment).

Dans le cadre d’un paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant dû jusqu’à l’échéance finale, sans possibilité d’abandon de créance, sauf dans les cas de résiliation expressément prévus à l’article 7 des présentes.

À cet effet, le Client devra remettre un chèque de caution équivalent au montant total de la prestation souscrite, à titre de garantie.
Ce chèque de caution pourra être encaissé par L’Art des Airs en cas de défaillance de paiement, notamment en cas :

de révocation du mandat SEPA auprès de l’établissement bancaire ;
d’abandon injustifié du paiement en cours, même si certaines échéances ont déjà été réglées.

L’encaissement du chèque de caution interviendra alors à titre de dédommagement des frais administratifs et financiers supportés par L’Art des Airs du fait de l’inexécution contractuelle.

ARTICLE 9 – Conditions de paiement

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans des conditions particulières, le prix des Services est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, selon les modalités suivantes :

Paiement en ligne sécurisé via le logiciel de réservation Deciplus, par carte bancaire ou prélèvement SEPA (Mandat à signer électroniquement obligatoire) ;
Paiement au studio L’art des Airs, par chèque, espèces ou chèques vacances ANCV (10€ de frais supplémentaire pour les ANCV papiers, peu importe le montant initial).

La facture est téléchargeable directement dans l’espace client Deciplus.`

En cas de paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité en cours de validité sera exigée. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement peut être effectuée à réception ou à la date convenue avec le Client, dans la limite du raisonnable.

L’art des Airs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux cours ou toute commande en cas de non-respect des conditions de paiement.

Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client, sauf :

en cas de paiement en plus de trois fois,
ou de frais bancaires liés à un impayé.

ARTICLE 10 – Responsabilité de L’art des Airs – Garantie

Les Produits et Services proposés par L’art des Airs sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont destinés à un usage non professionnel.

10.1 - Garantie des produits

Les Produits bénéficient, sans paiement complémentaire, des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation), en cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande ;
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), en cas de défaut de matière, conception ou fabrication rendant le Produit impropre à l’usage.

L’art des Airs s’engage à rembourser, remplacer ou réparer tout Produit reconnu non conforme ou défectueux. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après constatation du défaut, par espèces ou chèque.

Aucune garantie ne s’applique en cas :

de mauvaise utilisation ou négligence du Client,
d’usage professionnel,
d’usure normale, d’accident ou de force majeure.

La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux.

10.2 - Responsabilité sur les services

Les Services sont assurés par des professionnels qualifiés. L’art des Airs se réserve le droit d’annuler un cours avec un préavis minimum de 5 heures, sans avoir à en justifier le motif. Cela peut notamment survenir en cas :

de nombre insuffisant de participants (moins de 4 élèves),
d’indisponibilité du professeur,
ou de problèmes techniques ou organisationnels.

Dans ces cas, le cours sera re-crédité sur le compte du Client, mais ne donnera lieu à aucun remboursement ou prolongement de validité.

En cas de problème de sécurité, L’art des Airs pourra annuler un cours sans préavis.

10.3 - Objets personnels

Des vestiaires sont mis à disposition pour le confort des Clients. Toutefois, les effets personnels restent sous la responsabilité exclusive du Client, et L’art des Airs décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, supports pédagogiques, dessins, photographies ou autres éléments remis aux Clients dans le cadre de leur inscription ou de leur participation aux cours restent la propriété exclusive de L'art des Airs, titulaire unique des droits de propriété intellectuelle y afférents. Ces documents doivent être retournés à première demande et ne peuvent, en aucun cas, être exploités ou communiqués sans autorisation expresse préalable.

Le contenu du site internet, de même que les chorégraphies, les exercices, les méthodes pédagogiques et tout autre contenu immatériel transmis lors des cours, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont réservés aux seuls Clients ayant réglé les prestations y donnant accès.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de L'art des Airs est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en langue française et régies par le droit français.
En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

ARTICLE 13 – Litiges et Médiation

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les suites des opérations de vente ou de prestations de service conclues entre L'art des Airs et le Client, et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant effectué un achat en ligne est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation. Il peut notamment saisir un médiateur de la consommation, tel que désigné par la Commission de la médiation de la consommation, ou tout autre médiateur sectoriel reconnu, tel que la FEVAD, ou opter pour un autre mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, par exemple), en cas de différend non résolu avec L'art des Airs.

ARTICLE 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend, et après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de L'art des Airs, compétence expresse est attribuée :

au tribunal d’instance pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €,
au tribunal de grande instance pour les litiges d’un montant supérieur à 10 000 €, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 15 – Données personnelles et Informatique & Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, il est rappelé que les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à la bonne exécution des prestations fournies par L'art des Airs.

Ces données peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (gestion, traitement, paiement). Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Droits du Client

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données le concernant, conformément aux dispositions en vigueur.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité :

par voie postale à : L'art des Airs, 38 avenue du Puy, 43000 Espaly Saint-Marcel
par courriel à : lartdesairs@gmail.com

Données collectées

Lors de l’utilisation des formulaires de contact sur notre site ou plateforme de réservation, les informations suivantes peuvent être recueillies :

Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone

Lors de l’inscription aux cours via la plateforme Deciplus, les données suivantes peuvent être collectées :

Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail, Date de naissance

Ces données sont traitées sous la responsabilité de Deciplus, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.

Avec le consentement explicite du Client (cases à cocher), L'art des Airs peut également collecter certaines données personnelles à des fins de communication marketing automatisée.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour des motifs légitimes, notamment :

Assurer la gestion des inscriptions et des cours ;
Fournir les services demandés ;
Émettre les documents contractuels et factures ;
Répondre aux obligations légales ou contractuelles ;
Améliorer l’expérience client ;
Adresser des offres personnalisées si accord préalable.

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Utilisation des cookies

Le site internet utilise des cookies dans le but :

d’analyser la fréquentation,
de suivre les interactions des utilisateurs,
de faciliter la navigation,
et d’améliorer les services proposés.

Un cookie est un fichier texte placé sur l’appareil de l’utilisateur. Il peut être géré et désactivé depuis les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

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Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web
Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

ARTICLE 16 – Décharge de santé

Toute commande passée auprès de L'art des Airs implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’engagement du Client à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à pratiquer une activité physique et sportive.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des risques inhérents à la pratique des disciplines proposées (notamment, mais non exclusivement : pole dance, cerceau aérien, souplesse, renforcement musculaire, etc.) et déclare être apte à participer aux cours. Il assume l’entière responsabilité des éventuels dommages corporels ou aggravations de santé pouvant survenir à l'occasion ou à la suite de sa pratique, du fait de son état de santé connu ou non.

Dans ce cadre, le Client :

Décharge Mme Alicia FERRERO ainsi que l’ensemble de l’équipe de L'art des Airs de toute responsabilité ou poursuite pour blessure, accident ou toute autre conséquence dommageable, y compris en cas d’incident grave ou mortel, pouvant survenir lors des cours collectifs ou particuliers.
Accepte tous les risques, qu’ils soient connus ou inconnus, et s’engage à respecter l’ensemble des consignes, règles de sécurité et conditions applicables à la pratique des disciplines enseignées.
Reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de la présente décharge en parfaite connaissance de cause, et y consent de manière volontaire au moment de sa commande.

Le certificat médical pourra être demandé à tout moment et devra être transmis dans les meilleurs délais.

ARTICLE 17 – Cas de force majeure – COVID-19

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure telle qu'une épidémie, pandémie ou confinement, notamment liée à la Covid-19, L'art des Airs s'engage à informer ses Clients des mesures prises par mail ou tout autre moyen de communication pertinent.

Dans l’éventualité d’un confinement ou d’une fermeture administrative obligatoire :

Les abonnements annuels seront suspendus pendant toute la durée de la fermeture du studio, sans résiliation du contrat.
Les cartes de cours seront débitées uniquement si elles sont utilisées et leur durée de validité prolongée du nombre de semaines correspondant à la période de fermeture.
Aucune demande de remboursement ne pourra être exigée pendant cette période. Cependant, des aménagements individuels pourront être étudiés au cas par cas pour les situations particulières dûment justifiées.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation)

À compléter uniquement par le Client consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation de services, à l’adresse suivante :

L'art des Airs
38 avenue du Puy
43000 Espaly Saint-Marcel
Téléphone : 06 03 18 68 67
E-mail : lartdesairs@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :
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Commandée le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse postale du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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